- Objet du document
Le présent document expose la politique de jeu responsable appliquée par le Casino du Palais de la Méditerranée, établissement exploité par la Société du Casino du Palais de la Méditerranée dans le cadre d’une délégation de service public accordée par la commune de Nice. Cette politique définit les engagements de l’établissement, les outils mis à disposition des visiteurs et les procédures applicables en matière de prévention des comportements de jeu problématiques.
Le Casino du Palais de la Méditerranée appartient au groupe Partouche via la Compagnie européenne des casinos. L’établissement est situé Promenade des Anglais, à Nice, et opère sous le contrôle administratif des autorités compétentes en matière de jeux de hasard terrestres en France.
- Cadre réglementaire
Les casinos terrestres en France sont soumis à un régime d’autorisation et de contrôle administratif spécifique, distinct du cadre applicable aux opérateurs de jeux en ligne. Le Casino du Palais de la Méditerranée exerce son activité dans le respect des dispositions légales et réglementaires françaises encadrant l’organisation des jeux de hasard et d’argent.
La délégation de service public accordée par la commune de Nice constitue le fondement contractuel de l’exploitation de l’établissement. La Cour des comptes a publié une fiche de contrôle relative à cette délégation de service public, confirmant le cadre institutionnel dans lequel l’établissement exerce son activité.
- Engagements de l’établissement
Le Casino du Palais de la Méditerranée s’engage à :
- informer les visiteurs des risques associés aux jeux de hasard et d’argent par des messages de prévention diffusés au sein de l’établissement ;
- former le personnel au repérage des comportements susceptibles d’indiquer une pratique de jeu problématique ;
- mettre à disposition des outils de protection adaptés aux besoins des visiteurs qui en font la demande ;
- orienter les personnes concernées vers les ressources d’aide appropriées.
Ces engagements s’appliquent à l’ensemble des espaces de jeux de l’établissement.
4. Outils de protection disponibles
4.1 Limites de dépôt
Les visiteurs peuvent demander la mise en place de limites de dépôt afin de contrôler le montant des sommes engagées lors de leurs visites. La demande s’effectue auprès du personnel habilité de l’établissement. Une fois fixée, la limite ne peut être relevée qu’à l’issue d’un délai de réflexion défini par l’établissement.
4.2 Temps d’arrêt
Un mécanisme de temps d’arrêt permet à un visiteur de suspendre temporairement sa participation aux jeux pour une durée déterminée. Cette mesure est activée sur demande expresse du visiteur auprès du personnel compétent. Pendant la durée du temps d’arrêt, l’accès aux espaces de jeux est restreint conformément aux modalités définies par l’établissement.
4.3 Auto-exclusion
La procédure d’auto-exclusion permet à un visiteur de demander l’interdiction d’accès aux espaces de jeux de l’établissement pour une période déterminée ou de manière indéfinie. La demande d’auto-exclusion est formalisée auprès du personnel habilité. L’auto-exclusion prend effet à compter de la date d’enregistrement de la demande.
Toute demande de levée d’auto-exclusion est soumise aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable et par les procédures internes de l’établissement.
- Rôle du personnel
Le personnel du Casino du Palais de la Méditerranée est formé à l’identification des signes pouvant indiquer une pratique de jeu excessive ou problématique. Cette formation vise à permettre une intervention appropriée et confidentielle, dans le respect de la dignité des personnes concernées. Le personnel est habilité à orienter les visiteurs vers les outils de protection disponibles ou vers des ressources d’aide extérieures.
- Information et prévention
Des messages de prévention relatifs aux risques du jeu sont affichés dans les espaces de l’établissement. Ces messages rappellent notamment que le jeu doit rester une activité de loisir et que des ressources d’aide existent pour les personnes rencontrant des difficultés liées à leur pratique du jeu.
L’établissement ne sollicite pas les visiteurs à des fins de promotion du jeu lorsque ceux-ci ont activé un outil de protection.
- Accès aux espaces de jeux
L’accès aux espaces de jeux du Casino du Palais de la Méditerranée est soumis aux conditions légales en vigueur, notamment en ce qui concerne l’âge minimum requis par la réglementation française applicable aux casinos terrestres.
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions d’accès définies par la réglementation ou par ses procédures internes, y compris les personnes faisant l’objet d’une mesure d’auto-exclusion ou d’interdiction de jeu.
- Contact
Pour toute demande relative à la politique de jeu responsable, aux outils de protection ou aux procédures d’auto-exclusion, les visiteurs peuvent contacter l’établissement directement sur place ou par téléphone au +33 4 92 14 68 00.
Le Casino du Palais de la Méditerranée est situé Promenade des Anglais, 06000 Nice, France.
- Mise à jour du document
La présente politique est susceptible d’être mise à jour afin de refléter les évolutions réglementaires ou les modifications des procédures internes de l’établissement. La version en vigueur est celle accessible via les canaux officiels du Casino du Palais de la Méditerranée, notamment sur le site casino-nice.partouche.com et sur clubpalaisdelamediterranee.fr.